En ce moment, chacun de nous fait face à énormément d’informations. Les implications du confinement sont complexes et multiples. Dans ce contexte, beaucoup de questions se posent et des solutions, parfois inédites, doivent être trouvées.
Vous avez des interrogations concernant votre logement, par exemple : J’ai visité un bien avant le confinement et je suis intéressé pour le louer, que dois-je faire ? Est-ce que peux encore déménager malgré le confinement ? Comment faire pour l’état des lieux d’entrée ou de sortie ?
Nous vous avons réuni ici quelques réponses et vous présentons les solutions que nous avons mises en place pour répondre au mieux à vos besoins dans le respect des restrictions imposées. Que devient l’immobilier pendant le confinement ?
Puis-je visiter un bien si celui-ci est inoccupé ?
À ce jour, même si le logement est vide, aucune urgence ne permet de justifier les visites.
Celles-ci sont donc suspendues jusqu’à la levée du confinement.
En attendant, nous mettons à disposition de nos clients acquéreurs et locataires le maximum d’informations, visites virtuelles, communication des plans sur demande, dossier photos, … Rendez-vous sur notre site pour découvrir nos biens à acheter et nos biens à louer.
J’ai visité un bien avant le confinement et je suis intéressé, puis-je faire une offre d’achat ?
Il est bien sûr toujours possible de faire une offre d’achat. Les outils actuels nous permettent de négocier et valider les offres à distance.
Une signature de compromis est-elle possible pendant le confinement ?
Votre agence Daurelle immobilier ou votre notaire peuvent préparer à distance l’avant contrat. Le projet est ensuite envoyé aux parties afin que chacun puisse faire part de ses observations et l’avant contrat final peut être signé à distance ou avec procuration.
Et pour la réalisation des conditions suspensives ?
Pour la condition d’obtention de prêt :
Les banques restent accessibles. Vous pouvez adresser vos demandes de prêt par mail ou sur rendez-vous. L’instruction risque toutefois d’être un peu plus longue, les banques étant très sollicitées actuellement.
Nous travaillons avec plusieurs partenaires qui peuvent vous accompagner pendant cette période.
Pour la condition d’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable :
De nombreuses mairies ont fermé leur service urbanisme et l’instruction des demandes est suspendue. C’est le cas notamment de la commune de Chateaurenard pour laquelle, jusqu’à la fin du confinement aucun dossier ne sera instruit. Pour les dossiers déposés avant le 12 mars, le délai d’instruction reprendra son cours un mois après la levée du confinement. Pour les dossiers instruits depuis le 12 mars, le délai d’instruction ne commencera qu’un mois après la fin de l’état d’urgence.
Par conséquent, pour les promesses de vente ou compromis assorties d’une condition suspensive d’obtention de permis de construire (ou autre autorisation d’urbanisme), le délai de réalisation devra être prolongé et la signature de l’acte définitif de vente reportée de quelques mois.
La signature de l’acte authentique est-elle possible pendant le confinement ?
Dans un contexte où vous ne pouvez pas vous déplacer chez votre notaire, voici les possibilités :
- soit signer une procuration numérique, vous envoyez à votre notaire, par e-mail, votre procuration, accompagnée du projet d’acte de vente. Vous lui donnez ainsi pouvoir de signer l’acte définitif.
- soit avoir recours à une procuration électronique si votre notaire le peut. Celle-ci doit être réalisée via l’intervention de deux prestataires au choix, Docusign ou Unisign (les signatures sont alors faites via un identifiant)
Aujourd’hui, les notaires attendent avec impatience un arrêté du ministère de la Justice qui autoriserait les comparutions à distance : en clair, cela permettra au notaire, de signer l’acte authentique en visioconférence devant les parties.
Puis-je encore déménager malgré le confinement ?
Les déménagements restent possibles s’ils ne peuvent pas être reportés, par exemple si vous aviez déjà posé votre préavis et que votre bail arrive à sa fin, ou si vous avez vendu votre logement et devez quitter les lieux. Mais veillez à respecter les gestes barrières et renseignez-vous pour savoir s’il existe des restrictions locales spécifiques. Munissez-vous également d’une attestation sur l’honneur, que vous rédigez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d’un déménagement, dont vous précisez la date et les deux adresses de départ et de destination.
Puis-je faire appel à une entreprise de déménagement ?
Vous pouvez contacter une entreprise de déménagement, c’est elle qui vous répondra si elle est en capacité de mener des déménagements. C’est à l’entreprise d’organiser la sécurité de ses salariés et de respecter les consignes sanitaires.
J’ai visité un bien à louer virtuellement sur votre site et je suis intéressé, que dois-je faire ?
Il vous suffit de nous adresser par mail votre dossier après avoir téléchargé la fiche candidat-locataire sur notre site. Nous l’instruirons sous 48heures et si le dossier est validé, nous vous adresserons le contrat de location pour signature électronique.
Comment faire pour mon état des lieux de sortie ?
Si vous avez déjà déménagé, l’état des lieux pourra être réalisé en prenant toutes les précautions utiles. A ce titre, toutes les mesures de protection et de distance physique seront respectées. De même, la présence dans le logement de toute personne non signataire de l’état des lieux sera refusée.
Comment faire pour mon état des lieux d’entrée ?
Dans la mesure où vous êtes dans la nécessité d’occuper le logement, afin d’éviter une visite trop longue dans les lieux, cet acte sera réalisé au moyen de l’état des lieux de sortie du locataire précédant.
Vous pourrez signer l’état des lieux entrant en prenant toutes les précautions sanitaires et vous disposerez de 10 jours pour demander éventuellement de le compléter.
Si je suis contraint de rester dans mon logement alors que mon préavis est arrivé à son terme, dois-je continuer à payer mon loyer ?
Effectivement, vous devez continuer à payer votre loyer, ou indemnité d’occupation, pour toute la période où vous occupez le logement.
Depuis mi-mars, nous avons pris contact avec l’ensemble des locataires dans cette situation et nous sommes adaptés selon les impératifs de chacun. Certaines sorties ont été décalées, d’autres maintenues avec de nouvelles modalités pour les états des lieux, ainsi nous avons pu éviter toute situation de blocage.
Si la date d’effet de mon nouveau bail est reportée, qu’en est-il du paiement du loyer ?
Si vous ne pouvez pas, prendre possession de votre nouveau logement et demandez un report de la prise d’effet du bail, se pose alors la question du paiement des loyers entre la prise d’effet contractuellement prévue et votre entrée effective.
-Pour tous les baux signés avant le 16 mars 2020 et devant prendre effet après cette date, le confinement devrait pourvoir être considéré comme un cas de force majeure.
Dans la mesure où les clés n’ont pas été remises au locataire et que ce dernier est dans l’incapacité d’entrer dans le logement, l’exécution du contrat de location se trouve donc suspendue et ce jusqu’à ce que les mesures de confinement soient levées. La suspension de l’exécution du bail devrait donc pouvoir exonérer le locataire de ses obligations contractuelles, notamment du paiement du loyer.
Toutefois, la réponse à cette question n’est pas certaine.
Aussi avons-nous négocié avec les propriétaires bailleurs concernés par une telle demande, un avenant au contrat de location reportant la date de prise d’effet.
-Pour les contrats signés après le 16 mars 2020, la force majeure ne peut plus être invoquée et vous serez redevable des loyers et des charges à compter de la date de prise d’effet du bail. Il est donc important pour ces contrats de ne pas prévoir une date de prise d’effet avant mai.
Le paiement des loyers des logements est-t ’il suspendu, comme pour les petites entreprises ?
Les mesures que le Président de la République a annoncées le 16 mars ne concernent que les plus petites entreprises en difficulté, ce qui signifie les loyers d’habitation doivent continuer à être payés.
Contactez-nous pour plus d’informations
Si vous souhaitez des précisions et des informations complémentaires pour mener à bien votre projet immobilier pendant le confinement, nous vous renseignerons avec plaisir : contact@daurelleimmobilier.com. Prenez soin de vous et de vos proches, à très bientôt.
