Carnet d’information du logement

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Depuis le 1er janvier 2023 – Nouvelle obligation pour les propriétaires de locaux d’habitation.

Lors de travaux de construction et pour certains travaux de rénovation des logements, un Carnet d’Information du Logement (CIL) doit être établi.

L’objectif

L’objectif du CIL est de conserver les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés, dont la connaissance est indispensable à l’évaluation de la performance énergétique et à la programmation d’opérations de rénovation efficaces sur le bâti et les systèmes énergétiques.

Champ d’application

Ainsi à compter du 1er janvier 2023, tout propriétaire d’un bien immobilier destiné à l’habitation doit établir un carnet d’information du logement (CIL) pour :

– chaque logement NEUF dont la construction fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2023,

– chaque logement RENOVÉ faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur sa performance énergétique :

  • dont la demande de permis de construire ou la déclaration préalable est déposée à compter du 1er janvier 2023,
  • ou, lorsque les travaux de rénovation du logement ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation administrative, lorsque le propriétaire a accepté un devis ou, à défaut de devis accepté, lorsque les travaux débutent à compter du 1er janvier 2023.

Travaux de rénovation donnant lieu à la création du CIL

  • travaux d’isolation thermique des toitures
  • travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur (façade, pignon, mur séparant zone chauffée d’une zone non chauffée)
  • travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portant donnant sur l’extérieur
  • travaux d’isolation thermique des planchers bas
  • travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de système de chauffage ou de refroidissement, en y incluant les systèmes de ventilation économiques et performant qui y sont éventuellement associés ou de production d’eau chaude sanitaire.
  • travaux d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Contenu

Le CIL doit comporter notamment (contenu commun au neuf et à la rénovation) :

  • La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction ou des travaux de rénovation indiqués ci-dessus.
  • Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement.
  • Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaitre les moyens de l’améliorer.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • Le document établi par le maître d’ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique, lorsqu’il est exigé.
  • Le document établi par le maître d’ouvrage attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale, lorsqu’il est exigé.
  • Les attestations de délivrance de labels ou de certifications mettant en exergue les qualités du bâtiment en matière de performance énergétique, lorsqu’il en a fait l’objet.
  • Tout audit énergétique.

Il est également conseillé d’y inclure les documents attestant de l’entretien des systèmes de chauffage

Le carnet d’information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire du logement à partir des informations qui lui seront transmises,  au plus tard à la livraison du logement ou à la réception des travaux de rénovation concernés, par les professionnels chargés de la construction ou des travaux de rénovation

Lorsque des travaux de rénovation sont effectués, ces informations peuvent lui être transmises par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et les guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique, ainsi que les opérateurs agréés, sous réserve de leur non-transmission par les personnes qui ont la qualité de constructeur.

Transmission

Le CIL sera communiqué au propriétaire du logement neuf par le constructeur.

Le CIL sera communiqué à l’acquéreur lors de toute mutation du logement.

Afin de toujours mieux vous accompagner, nous vous transmettrons toutes les informations utiles à la bonne tenue de ce Carnet dès lors que des travaux entrant dans son champ d’application seront réalisés dans les logements pour lesquels vous nous avez confié la gestion.

Vous avez besoin de plus d’informations sur ce sujet ? Nous vous invitons à consulter ce lien.

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location et souhaitez nous confier la gestion ? L’aide à la rénovation énergétique est un service que nous proposons. Découvrez plus d’informations sur notre site, ou contactez-nous pour en discuter : gestion@daurelleimmobilier.com.

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